Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

En tant qu'avocat, Maître Sebbar est soumis au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), qui constitue une protection renforcée de vos données dans le cadre de la relation client.

Données collectées

Données que vous nous communiquez

• Nom, prénom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Objet de votre demande (nature du litige)
• Toute information que vous souhaitez partager dans votre message

Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée si Google Analytics activé)
• Pages visitées, durée de la visite
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Données de cookies (voir notre politique de cookies)

Nous ne collectons jamais de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.) par ce biais. Les données relatives à votre dossier juridique sont traitées dans le cadre distinct de la relation avocat-client, soumise au secret professionnel.

Finalités & bases légales

Destinataires des données

Vos données sont traitées par Maître Sebbar et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants dans le cadre de la gestion du site :

• Hébergeur du site : dans la limite de leurs obligations légales
• Google LLC (Google Analytics) : uniquement si vous avez consenti aux cookies analytiques — données pseudonymisées, stockées aux États-Unis sous garanties adéquates (clauses contractuelles types)
• Prestataire de messagerie (Free / autre) : pour l'acheminement des e-mails

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de dossier client : 10 ans après la clôture du dossier (obligation légale et déontologique)
• Données de navigation (Analytics) : 26 mois maximum (paramétrage Google Analytics)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : kadersebbar@free.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Sécurité des données

Maître Sebbar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement chez un prestataire disposant de certifications de sécurité
• Mises à jour régulières des systèmes

Transferts hors Union Européenne

Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics, vos données de navigation peuvent être transférées aux États-Unis vers les serveurs de Google LLC. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et par le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Aucun autre transfert de données hors UE n'est effectué dans le cadre de ce site.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr